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Lex Iterata
Texte 2015003158
18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-5-2015
Numéro
2015003158
Page
24433
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-18/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex