Texte 2015003111
Article 1er.Le règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques
(NOTE : pour le règlement, voir 2015-01-27/03)