Texte 2015003097
Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :
1°pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour l'année 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
7°pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2013-2014)
Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, ASBL, Hôtel de Ville - Jardin du Mayeur, Grand Place 22, 7000 Mons
Tievo, ASBL, Pastorijstraat 118, 3300 Tienen
TREMPLINS, ASBL, Rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2013-2014-2015-2016-2017-2018)
Ars Musica, ASBL, Galerie de la Porte Louise 203/1, 1050 Bruxelles
Les Midis de la Poésie, ASBL, Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles
Réseau Financité, ASBL, Rue Henri Lecocq 47 boîte 1, 5000 Namur
Rubrique 3 (2014)
Musée de la Céramique d'Andenne, ASBL, Rue Charles Lapierre 29, 5300 Andenne
Rubrique 4 (2014-2015)
Groupe de Réflexion et d'Action Pour une Politique Ecologique, ASBL, Rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur
Jeugdbond voor Natuur en Milieu, ASBL, Kortrijksepoortstraat 192, 9000 Gent
STICHTING LODEWIJK de RAET, FUP, Koningin Maria Hendrikaplein 64 A, 9000 Gent
Vlaamse actieve senioren, ASBL, Lange Winkelhaakstraat 38, 2060 Antwerpen
Vrede, ASBL, Dok Noord 4 E bus 3, 9000 Gent
Rubrique 5 (2014-2015-2016)
Association Royale Office généalogique et héraldique de Belgique, ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles
Défense des Enfants-International-Belgique-Branche francophone, ASBL, Rue Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles
Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles
GRATTE, ASBL, Rue Philippe Le Bon 6, 1000 Bruxelles
Rubrique 6 (2014-2015-2016-2017)
Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem
Rubrique 7 (2014-2015-2016-2017-2018)
AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, ASBL, Rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles
Fédération Francophone des Sourds de Belgique, ASBL, Rue Van Eyck 11A/4, 1050 Bruxelles
" Vie féminine ", mouvement féministe d'action interculturelle et sociale, ASBL, Rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles