Lex Iterata

Texte 2015003069

6 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-3-2015
Numéro
2015003069
Page
16569
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-06/01
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 8 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 porte intérêt au taux de 0.30 p.c. l'an du 4 mars 2015 au 3 mars 2023 inclus.

Le bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 porte intérêt au taux de 0.60 p.c. l'an du 4 mars 2015 au 3 mars 2025 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2015; elle est close le 3 mars 2015. La date de paiement est fixée au 4 mars 2015. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2015.