Article 1er.L'association sans but lucratif " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments " est agréée pour assurer la gestion du Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.