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Lex Iterata
Texte 2015000775
23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-12-2015
Numéro
2015000775
Page
79623
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-08-23/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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