Texte 2015000757
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours, les modifications suivantes sont apportées :
a)le premier tiret est remplacé par ce qui suit : "- le montant de la dotation de la commune ou de la province, multiplié par 100.000, est divisé par le total des montants des dotations communales de toutes les communes faisant partie de la zone de secours et du montant de la dotation provinciale de la province à laquelle la zone de secours appartient";
b)le second tiret est remplacé par ce qui suit : "- le nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au conseil de la zone de secours est indiqué par le nombre entier du quotient obtenu par la commune ou la province. Les voix éventuellement restantes au terme de cette division sont attribuées en ordre décroissant aux conseillers zonaux des communes ou de la province ayant la décimale du quotient la plus élevée. "
Art. 2.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.