Texte 2015000729

25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-12-2015
Numéro
2015000729
Page
72419
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-25/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les points 2° et 3° sont remplacés comme suit :

" 2° La zone de secours Hainaut-Est comprenant les communes de : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin;

La zone de secours Hainaut-Centre comprenant les communes de : Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chapelle-lez-Harlaimont, Chièvres, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Enghien, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Seneffe, Silly, Soignies et Saint-Ghislain. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.