Lex Iterata

Texte 2015000729

25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-12-2015
Numéro
2015000729
Page
72419
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-25/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les points 2° et 3° sont remplacés comme suit :

" 2° La zone de secours Hainaut-Est comprenant les communes de : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin;

La zone de secours Hainaut-Centre comprenant les communes de : Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chapelle-lez-Harlaimont, Chièvres, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Enghien, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Seneffe, Silly, Soignies et Saint-Ghislain. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.