18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 7-12-2015
- Numéro
- 2015000727
- Page
- 72418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-18/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2015
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Art. M1.A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes " 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene ".
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
