Lex Iterata

Texte 2015000691

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique"

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-11-2015
Numéro
2015000691
Page
70038
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-09/09
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" une subvention de 1.660,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 60 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2015.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2016 au plus tard.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.