Lex Iterata

Texte 2015000661

7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-11-2015
Numéro
2015000661
Page
69830
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-07/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex