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Texte 2015000659
22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-11-2015
Numéro
2015000659
Page
69835
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-22/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex