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Lex Iterata
Texte 2015000647
29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2015
Numéro
2015000647
Page
68972
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-29/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex