Texte 2015000628

27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-11-2015
Numéro
2015000628
Page
69390
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-27/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.