Texte 2015000544

31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intercommunautaires de certains animaux vivants et produits. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
15-10-2015
Numéro
2015000544
Page
64032
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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