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Lex Iterata
Texte 2015000532
15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-2015
Numéro
2015000532
Page
60597
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-15/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex