Lex Iterata

31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 28-9-2015
Numéro: 2015000506
Page: 60318
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-12-31/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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