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Lex Iterata
Texte 2015000498
5 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24, 41 et 44 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-9-2015
Numéro
2015000498
Page
58980
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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