Lex Iterata

Texte 2015000480

7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-9-2015
Numéro
2015000480
Page
58106
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-07/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex