Texte 2015000477

4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) UMICORE du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2015
Numéro
2015000477
Page
57604
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-04/02
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. § 1er. Le PPUI SEVESO UMICORE du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

§ 2. Le rapport de sécurité de l'entreprise concernée constitue la base pour la rédaction du PPUI considéré. Si ce rapport de sécurité doit être adapté dans le cadre de l'évaluation par les services d'évaluation fédéraux et régionaux concernés, ces adaptations doivent également - pour autant qu'elles aient un impact sur le contenu du PPUI - être intégrées dans le plan particulier d'urgence et d'intervention du Gouverneur.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.