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Lex Iterata
Texte 2015000467
23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
10-9-2015
Numéro
2015000467
Page
57277
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-23/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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