Lex Iterata

23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 10-9-2015
Numéro: 2015000467
Page: 57277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-23/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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