26 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-9-2015
- Numéro
- 2015000461
- Page
- 57275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-26/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2015
- Texte modifié
- 2009000674
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles, les mots " de la province de Hainaut et de la province d'Anvers " sont abrogés.
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