Lex Iterata

Texte 2015000437

10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-8-2015
Numéro
2015000437
Page
54784
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-10/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les points 1° et 3° sont remplacés comme suit :

" 1° La zone de secours 1 (zone d'Anvers) comprenant les communes de : Anvers, Wijnegem et Zwijndrecht;

La zone de secours 3 (zone Rand) comprenant les communes de : Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Ranst, Schilde, Schoten, Stabroek, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven en Zoersel. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.