Lex Iterata

Texte 2015000435

19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-9-2015
Numéro
2015000435
Page
56407
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-19/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex