19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-9-2015
Numéro: 2015000435
Page: 56407
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-19/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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