Lex Iterata

30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 27-8-2015
Numéro: 2015000433
Page: 55190
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-30/C9
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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