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Lex Iterata
Texte 2015000433
30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
27-8-2015
Numéro
2015000433
Page
55190
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-30/C9
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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