Lex Iterata

Texte 2015000433

30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
27-8-2015
Numéro
2015000433
Page
55190
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-30/C9
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex