Texte 2015000422

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
19-8-2015
Numéro
2015000422
Page
53936
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-10/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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