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Lex Iterata
Texte 2015000420
22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
19-8-2015
Numéro
2015000420
Page
53952
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex