Lex Iterata

22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant les conditions à remplir pour le transport de cadavres d'animaux ou de parties de ceux-ci vers un laboratoire. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 19-8-2015
Numéro: 2015000420
Page: 53952
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex