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Texte 2015000417
26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
19-8-2015
Numéro
2015000417
Page
53939
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-26/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex