Lex Iterata

Texte 2015000415

25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-8-2015
Numéro
2015000415
Page
52647
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/O6
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex