Lex Iterata

Texte 2015000414

24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-8-2015
Numéro
2015000414
Page
52643
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-24/E3
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex