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Lex Iterata
Texte 2015000364
19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-7-2015
Numéro
2015000364
Page
45880
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-19/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex