Lex Iterata

6 MARS 2007. - Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 16-7-2015
Numéro: 2015000362
Page: 46258
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-06/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex