Lex Iterata

Texte 2015000309

22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
9-6-2015
Numéro
2015000309
Page
32929
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-22/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex