Texte 2015000302

13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
5-6-2015
Numéro
2015000302
Page
32657
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-13/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.