Lex Iterata

Texte 2015000301

11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-6-2015
Numéro
2015000301
Page
32392
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-11/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex