Lex Iterata

Texte 2015000293

29 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-6-2015
Numéro
2015000293
Page
32777
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-29/04
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2015
Texte modifié
1974070501
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics, remplacé par l'arrêté royal du 6 septembre 1993, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998 et remplacé par l'arrêté royal du 3 décembre 2013, est remplacé par ce qui suit:

" Article 1er. Le drapeau national est arboré aux édifices publics les 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 8 mai, 6 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 11 et 15 novembre et 4 décembre.

Le drapeau européen est arboré aux édifices publics aux dates suivantes : 20 janvier, 17 février (en berne), 7 et 15 avril, 1er, 5 et 9 mai, 6 juin, 2, 21, 22 et 23 juillet, 11 septembre, 24 octobre, 15 novembre et 4 décembre, ainsi que le jour des élections européennes. ".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.