7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2015 et mise à jour au 07-09-2016)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province de Brabant flamand

Gooik

Lennik

Overijse

Wemmel

Province de Brabant Wallon

Rixensart

Province d'Anvers

Anvers

Putte

Zwijndrecht

Province de Flandre occidentale

Ardooie

Beernem

Hooglede

Houthulst

Ypres

["1 Kortemark"°

Langemark-Poelkapelle

["1 Lichtervelde"°

Lo-Reninge

Oostkamp

Pittem

Poperinge

Ruiselede

Staden

["1 Vleteren"°

["1 Wingene"°

Province de Flandre orientale

Aalter

Beveren

["1 Knesselare"°

Lokeren

Province de Liège

Anthisnes

Bütgenbach - Butgenbach

Esneux

Marchin

Nandrin

Province de Luxembourg

Bertrix

Durbuy

La Roche-en-Ardenne

Léglise

Libin

Libramont-Chevigny

Saint-Hubert

Province de Namur

Mettet

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(1AR 2016-08-16/06, art. 1, 002; En vigueur : 07-09-2016)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.