7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.La tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 la province d'Anvers sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune dont le nom figure ci-après :

Province d'Anvers

Rumst

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.