23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 30-4-2015
- Numéro
- 2015000224
- Page
- 23965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-23/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
