23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 30-4-2015
Numéro: 2015000224
Page: 23965
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-23/07
Entrée en vigueur / Effet: 10-05-2015
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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