16 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-5-2015
- Numéro
- 2015000223
- Page
- 24429
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-16/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile sont répartis comme suit en cadres linguistiques :
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-05-2015, p. 24429)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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