Lex Iterata

Texte 2015000223

16 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-5-2015
Numéro
2015000223
Page
24429
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-16/06
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-05-2015, p. 24429)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.