Texte 2015000217
Article 1er.Dans l'article 110quinquies, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 22 juillet 2008, modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2011 et remplacé par l'arrêté royal du 13 février 2015, les mots " annexe 43 " sont remplacés par les mots " annexe 45 " et les mots " annexe 42 " sont remplacés par les mots " annexe 44 ".
Art. 2.L'annexe 42, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 13 février 2015, est renumérotée et devient l'annexe 44.
Art. 3.L'annexe 43, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 13 février 2015, est renumérotée et devient l'annexe 45.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers est chargé de l'exécution du présent arrêté.