Lex Iterata

18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 4-5-2015
Numéro: 2015000216
Page: 24330
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-18/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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