Lex Iterata

Texte 2015000215

9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
4-5-2015
Numéro
2015000215
Page
24323
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-09/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex