Article 1er.Dans l'annexe 3 PJPol, modifiée par l'arrêté royal du 16 avril 2002, l'arrêté royal du 18 septembre 2008 et l'arrêté royal du 23 mai 2013, la note de bas de page est remplacée par ce qui suit :
"(1) Grands ressorts : Anvers, Luxembourg, Flandre Occidentale, Bruxelles, Charleroi, Flandre Orientale, Limbourg, Liège, Mons, Namur et Hainaut
- Moyens ressorts : Hal-Vilvorde, Louvain et Brabant Wallon
- Petits ressorts : Eupen".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2014.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.