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Lex Iterata
Texte 2015000198
16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-4-2015
Numéro
2015000198
Page
22336
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-16/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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