26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2016 et mise à jour au 25-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-4-2015
- Numéro
- 2015000194
- Page
- 21644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-26/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2015
- Texte modifié
- 1998000130
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-06/17, art. 24, 003; En vigueur : 05-07-2019>
