26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2016 et mise à jour au 25-06-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-4-2015
Numéro: 2015000194
Page: 21644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-02-26/22
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-2015
Texte modifié: 1998000130
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[Abrogé] <AR 2019-06-06/17, art. 24, 003; En vigueur : 05-07-2019>

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