Lex Iterata

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 2-4-2015
Numéro: 2015000166
Page: 20184
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-19/95
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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