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Lex Iterata
Texte 2015000165
15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-3-2015
Numéro
2015000165
Page
19824
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-15/B0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex