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Lex Iterata
Texte 2015000156
22 MAI 2014. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-3-2015
Numéro
2015000156
Page
19029
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-22/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex