Lex Iterata

Texte 2015000152

22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
27-3-2015
Numéro
2015000152
Page
19383
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-22/63
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex